Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

J.O. 37 du 13 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02673
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

NOR : SANS0320318A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 31 janvier 2003, est nommée membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, en tant que représentant des assurés sociaux, sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

Suppléante : Mme Claudine Savary, en remplacement de Mme Martine Israel.